CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 17 mars 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRENEUR

  • Nom : Florent Delessert (Entrepreneur Individuel)
  • SIRET : 508 259 454 00033
  • Adresse : 128 Avenue Amélie Vernet, Lotissement ND des Anges, 83790 Pignans
  • Email : contact@propulseurweb.fr
  • Téléphone : 06 84 06 40 36

ARTICLE 2 – OBJET ET PRESTATIONS

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Florent Delessert et son client pour les prestations suivantes :

  1. Création de sites internet : Développement de sites basés sur les contenus fournis par le Client.
  2. Maintenance : Trois formules sont proposées :
    • Essentielle : Mises à jour WP/plugins, sauvegardes automatiques, sécurité/monitoring, support email (72h).
    • Sérénité : Formule Essentielle + support 48h, petites modifications, ajout contenu/produits (1h/mois), rapport mensuel.
    • Premium : Formule Sérénité + support 24h, ajout contenu/produits (3h/mois), audit performance.
  3. Prestations annexes : Optimisation SEO (référencement naturel) et formation à l’outil de gestion du site.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU CLIENT ET CALENDRIER

  • Fourniture des contenus : Le Client s’engage à fournir l’intégralité des contenus (textes, images, logos) dans un délai de 30 jours calendaires après la signature du devis et le versement de l’acompte.
  • Sanction pour retard : À défaut de réception des contenus dans ce délai, Florent Delessert se réserve le droit d’annuler le projet sans aucun remboursement de l’acompte versé.
  • Accès techniques : Le Client s’engage à fournir tous les accès nécessaires (FTP, WP-admin, hébergeur) dès la signature du devis.

ARTICLE 4 – TARIFS, PAIEMENTS ET RETARDS

  • Modalités : Un acompte de 30% à 50% (selon le devis) est exigé à la signature. Le solde est dû à la livraison du site.
  • Mise en ligne : La mise en ligne définitive du site ne sera effectuée qu’après réception intégrale du solde de tout compte.
  • Pénalités de retard : En cas de défaut de paiement à l’échéance, une pénalité forfaitaire de 20 € par jour de retard sera appliquée de plein droit.

ARTICLE 5 – ABONNEMENTS ET MAINTENANCE

  • Paiement : Les frais de maintenance font l’objet d’un prélèvement mensuel automatique par GoCardless sur des durées allant de 12 mois à 36 mois, généralement le 5 de chaque mois (cf le contrat signé entre les parties).
  • Préavis : Le Client peut résilier son abonnement avec un préavis de 1 mois. Toutefois, en cas de résiliation intervenant avant l’expiration de la période d’engagement souscrite, le Client reste redevable de l’intégralité des mensualités restantes jusqu’à la fin de cet engagement pour être définitivement libéré.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET LIMITES

  • Hébergement : Florent Delessert n’est pas responsable des pannes, interruptions de service ou pertes de données causées par l’hébergeur choisi par le Client.
  • Mauvaises manipulations : Florent Delessert décline toute responsabilité si le site subit des dysfonctionnements suite à une intervention du Client (installation de nouveaux plugins, modification du thème ou du code, etc.). Toute remise en état fera l’objet d’un devis complémentaire.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCES

  • Transfert de propriété : Le site internet devient la propriété pleine et entière du Client dès l’encaissement définitif du solde de tout compte par Florent Delessert.
  • Licences : Florent Delessert prend à sa charge les licences annuelles nécessaires à la conception du site (thème premium, plugins, outils spécifiques) tant que le contrat de maintenance est actif.

ARTICLE 8 – LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entrepreneur.