CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 05 février 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRENEUR

  • Nom : Florent Delessert (Entrepreneur Individuel)
  • SIRET : 508 259 454 00025
  • Adresse : 128 Avenue Amélie Vernet, Lotissement ND des Anges, 83790 Pignans
  • Email : contact@florentdweb.fr
  • Téléphone : 06 84 06 40 36

ARTICLE 2 – OBJET ET PRESTATIONS

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Florent Delessert et son client pour les prestations suivantes :

  1. Création de sites internet : Développement de sites basés sur les contenus fournis par le Client.
  2. Maintenance : Trois formules sont proposées :
    • Essentielle : Mises à jour WP/plugins, sauvegardes automatiques, sécurité/monitoring, support email (72h).
    • Sérénité : Formule Essentielle + support 48h, petites modifications, ajout contenu/produits (1h/mois), rapport mensuel.
    • Premium : Formule Sérénité + support 24h, ajout contenu/produits (3h/mois), audit performance.
  3. Prestations annexes : Optimisation SEO (référencement naturel) et formation à l’outil de gestion du site.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU CLIENT ET CALENDRIER

  • Fourniture des contenus : Le Client s’engage à fournir l’intégralité des contenus (textes, images, logos) dans un délai de 30 jours calendaires après la signature du devis et le versement de l’acompte.
  • Sanction pour retard : À défaut de réception des contenus dans ce délai, Florent Delessert se réserve le droit d’annuler le projet sans aucun remboursement de l’acompte versé.
  • Accès techniques : Le Client s’engage à fournir tous les accès nécessaires (FTP, WP-admin, hébergeur) dès la signature du devis.

ARTICLE 4 – TARIFS, PAIEMENTS ET RETARDS

  • Modalités : Un acompte de 30% à 50% (selon le devis) est exigé à la signature. Le solde est dû à la livraison du site.
  • Mise en ligne : La mise en ligne définitive du site ne sera effectuée qu’après réception intégrale du solde de tout compte.
  • Pénalités de retard : En cas de défaut de paiement à l’échéance, une pénalité forfaitaire de 20 € par jour de retard sera appliquée de plein droit.

ARTICLE 5 – ABONNEMENTS ET MAINTENANCE

  • Paiement : Les frais de maintenance font l’objet d’un prélèvement mensuel.
  • Préavis : Le Client peut résilier son abonnement de maintenance avec un préavis de 1 mois.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET LIMITES

  • Hébergement : Florent Delessert n’est pas responsable des pannes, interruptions de service ou pertes de données causées par l’hébergeur choisi par le Client.
  • Mauvaises manipulations : Florent Delessert décline toute responsabilité si le site subit des dysfonctionnements suite à une intervention du Client (installation de nouveaux plugins, modification du thème ou du code, etc.). Toute remise en état fera l’objet d’un devis complémentaire.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCES

  • Transfert de propriété : Le site internet devient la propriété pleine et entière du Client dès l’encaissement définitif du solde de tout compte par Florent Delessert.
  • Licences : Florent Delessert prend à sa charge les licences annuelles nécessaires à la conception du site (thème premium, plugins, outils spécifiques) tant que le contrat de maintenance est actif.

ARTICLE 8 – LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entrepreneur.